Conditions générales d’utilisation et de service
Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://darkwork.co. darkwork® offre des services d’intermédiaires en ligne pour les Utilisateurs à la recherche d’une expérience de travail conviviale via la Plateforme darkwork.co.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Darkwork (ci-après « Nous » ou « Plateforme ») propose de mettre en relation ses Membres dans ou en dehors du site https://darkwork.co et ses dérivés (ci-après "le Service en ligne").
Les présentes CGU définissent également les obligations de la Société envers ses Membres, ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Service.
Pour utiliser notre Service, vous devez préalablement prendre connaissance de nos CGU. L’accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes CGU. En utilisant le Site https://darkwork.co, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire. N’utilisez pas le Service si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU.
Mentions légales
Le site internet : https://darkwork.co
(ci-après la « Plateforme)
Est une initiative de
DARKWORK
N° d’entreprise (BCE/TVA) : (EN COURS)
E-mail : BEJAR@DARKWORK.CO
Téléphone : +32 496915078
(Ci-après « administrateur »)
Conditions générales d’utilisation
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
Plateforme
Accès et navigation
L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservées aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Contenu
DARKWORK détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
DARKWORK ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, DARKWORK ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou des droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. DARWORK ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement de la responsabilité de ce dernier.
Services réservés aux Utilisateurs inscrits.
Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fourni impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le ca échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne physique.
L’Utilisateur se voir attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans un délai de 15 jours.
Contenu publié par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre publics ou au mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, L’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à DARKWORK le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuer, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
Lien vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre DARKWORK et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
DARKWORK n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Propriété intellectuelle
La Structure de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voir octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant l’usage personnel été non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et par DARKWORK exclusivement à fins internes. DARKWORK assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
DARKWORK s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de vie Privée disponible sur la Plateforme.
Dispositions générales
DARKWORK se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, DARKWORK se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. DARKWORK se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de DARKWORK ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité été l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa demande de service ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
DARKWORK se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Services en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le hôte fournit au Client un service d’intermédiaire en ligne pour les Utilisateurs à la recherche d’une expérience de travail conviviale, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Hôte ne pourra être engagée de ce fait.
Le Service est proposé dans la limité de sa disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés par Service proposé.
Prix
Le Hôte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de votre demande de service, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros comprennent l’accès à internet, une place assise, une table ou un support pour vos outils de travail.
Le montant total du service, le cas échéant, des services supplémentaires est indiqué avant validation finale de la demande.
Réservation en ligne
Le Client a la possibilité d’effectuer sa réservation en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le pris et le description des services.
Pour que sa réservation soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturations. Tout échange avec le Vendeur (Hôte) pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra valider le mode de paiement.
Le Vendeur (Hôte) se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas la réservation du Client en de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Confirmation et paiement de la réservation
Le service réservé reste indisponible jusqu’à la réception du paiement intégral de la réservation.
Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la réservation en utilisant le mode paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur (Hôte) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
La plateforme a mis en place une procédure de vérification des réservation et des moyens de paiement destinés à la garantir raisonnablement contre utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Hôte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.
Le Hôte se réserve également le droit de refuser une réservation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Confirmation
Dès réception de la validation de la réservation assortie du paiement, le Hôte en transmet au Client, ainsi qu’une facture.
En cas d’indisponibilité du service, le Vendeur (Hôte) tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la réservation de ce service et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la réservation demeurant ferme et définitif.
Preuve
Les communications, réservations et paiements intervenus entre le Client et le Hôte pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Hôte dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de réservations et factures sont archivés sur support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Garanties
Le Hôte est garant de la conformité du Service au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétraction afin d’être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du contrat.
Force majeure
Si le Hôte se voir empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Hôte est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur (Hôte) en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur (Hôte) seront néanmoins facturées en proportion au Client.
Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura impact sur la validité et l’application des autres propositions. Le Hôte se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la seule compétence des juridictions de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
darkwork terms of use
darkwork is a web service built on the Sharetribe platform. The general terms of Sharetribe below apply also to the use of darkwork
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The Removal of a User
The service provider has the right to remove any users from Sharetribe and terminate their right of use of the service without any specific reason and without being liable for compensation.
Applicable Jurisdiction
The jurisdiction that is applicable in this service and these terms of use is that of Finland, unless something else is required by binding law.