Conditions générales d’utilisation et de service
Préambule
Nous vous souhaitons la bienvenue sur https://darkwork.co. darkwork® offre des services d’intermédiaires en ligne pour les Utilisateurs à la recherche d’une expérience de travail conviviale via la Plateforme darkwork.co.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels Darkwork (ci-après « Nous » ou « Plateforme ») propose de mettre en relation ses Membres dans ou en dehors du site https://darkwork.co et ses dérivés (ci-après "le Service en ligne").
Les présentes CGU définissent également les obligations de la Société envers ses Membres, ainsi que les conditions dans lesquelles les Membres sont autorisés à utiliser le Service.
Pour utiliser notre Service, vous devez préalablement prendre connaissance de nos CGU. L’accès au Service est subordonné à l’acceptation et au respect sans réserve des présentes CGU. En utilisant le Site https://darkwork.co, vous acceptez les présentes CGU. Veuillez donc prendre quelques minutes pour les lire. N’utilisez pas le Service si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU.
Mentions légales
Le site internet : https://darkwork.co
(ci-après la « Plateforme)
Est une initiative de
DARKWORK
N° d’entreprise (BCE/TVA) : (EN COURS)
E-mail : BEJAR@DARKWORK.CO
Téléphone : +32 496915078
(Ci-après « administrateur »)
Conditions générales d’utilisation
Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « Utilisateur »).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.
Plateforme
Accès et navigation
L’accès à la Plateforme et son utilisation sont réservées aux personnes âgées au minimum de 18 ans. Chaque Utilisateur déclare sur l’honneur avoir l’âge requis. Nous nous réservons le droit de demander une justification de l’âge de l’Utilisateur, et ce par tout moyen.
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Contenu
DARKWORK détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
DARKWORK ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, DARKWORK ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou des droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. DARWORK ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement de la responsabilité de ce dernier.
Services réservés aux Utilisateurs inscrits.
Inscription
L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fourni impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le ca échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Une seule inscription par personne physique.
L’Utilisateur se voir attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de mot de passe.
L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans un délai de 15 jours.
Contenu publié par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la Plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ainsi qu’au contenu susceptible d’être contraire à l’ordre publics ou au mœurs. L’Utilisateur demeure responsable de tout contenu publié sur la Plateforme.
La Plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenu sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un Utilisateur pourra être modifié ou supprimé sans motif ni délai.
En publiant sur la Plateforme, L’Utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à DARKWORK le droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuer, directement ou indirectement ainsi que sur tout support et dans le monde entier le contenu publié.
Lien vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre DARKWORK et le site internet externe ou même qu’un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.
DARKWORK n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
Propriété intellectuelle
La Structure de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voir octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant l’usage personnel été non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et par DARKWORK exclusivement à fins internes. DARKWORK assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
DARKWORK s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées conformément à la Charte de vie Privée disponible sur la Plateforme.
Dispositions générales
DARKWORK se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, DARKWORK se réserve le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. DARKWORK se réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de DARKWORK ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité été l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.
Conditions générales de vente
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat ou de services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa demande de service ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
DARKWORK se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Services en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le hôte fournit au Client un service d’intermédiaire en ligne pour les Utilisateurs à la recherche d’une expérience de travail conviviale, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Hôte ne pourra être engagée de ce fait.
Le Service est proposé dans la limité de sa disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés par Service proposé.
Prix
Le Hôte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de votre demande de service, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros comprennent l’accès à internet, une place assise, une table ou un support pour vos outils de travail.
Le montant total du service, le cas échéant, des services supplémentaires est indiqué avant validation finale de la demande.
Réservation en ligne
Le Client a la possibilité d’effectuer sa réservation en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le pris et le description des services.
Pour que sa réservation soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique et ses coordonnées de facturations. Tout échange avec le Vendeur (Hôte) pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra valider le mode de paiement.
Le Vendeur (Hôte) se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas la réservation du Client en de défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
Confirmation et paiement de la réservation
Le service réservé reste indisponible jusqu’à la réception du paiement intégral de la réservation.
Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la réservation en utilisant le mode paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur (Hôte) qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
La plateforme a mis en place une procédure de vérification des réservation et des moyens de paiement destinés à la garantir raisonnablement contre utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Hôte se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la réservation.
Le Hôte se réserve également le droit de refuser une réservation émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Confirmation
Dès réception de la validation de la réservation assortie du paiement, le Hôte en transmet au Client, ainsi qu’une facture.
En cas d’indisponibilité du service, le Vendeur (Hôte) tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la réservation de ce service et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la réservation demeurant ferme et définitif.
Preuve
Les communications, réservations et paiements intervenus entre le Client et le Hôte pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Hôte dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de réservations et factures sont archivés sur support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
Garanties
Le Hôte est garant de la conformité du Service au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.
Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il renonce par la présente à son droit de rétraction afin d’être fourni dans les plus brefs délai suivant la conclusion du contrat.
Force majeure
Si le Hôte se voir empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Hôte est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur (Hôte) en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur (Hôte) seront néanmoins facturées en proportion au Client.
Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura impact sur la validité et l’application des autres propositions. Le Hôte se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la seule compétence des juridictions de Bruxelles qui appliqueront le droit belge.
darkwork terms of use
darkwork is a web service built on the Sharetribe platform. The general terms of Sharetribe below apply also to the use of darkwork
Sharetribe is a social media service that allows its users to change favors and items and communicate with each other. The Sharetribe-service may only be used in accordance with these terms of use. The service provider reserves the right to change these terms of use if required. Valid terms of use can be found from Sharetribe’s website.
Rights of Content
The users themselves retain the right to all text, pictures and other content that they create in the service. The users allow others to utilize the content in accordance with the nature of the service and furthermore allow the service provider to file information and data and make changes that are necessary for the service or the study, however other rights are not transferred from the users, unless specifically otherwise agreed. The responsibility of the content lies with the user, who has produced it to the service. The service provider has the right to remove any material when it deems it necessary.
Disclaimer
No guarantees of the functioning of the Sharetribe service are given. The users are themselves responsible for their actions in the service and they should estimate the reliability of other users before dealing with them. The service provider can under no circumstances be liable for damage that is caused to the user. The user may not store any information or data in the service, and expect it to remain there.
The Removal of a User
The service provider has the right to remove any users from Sharetribe and terminate their right of use of the service without any specific reason and without being liable for compensation.
Applicable Jurisdiction
The jurisdiction that is applicable in this service and these terms of use is that of Finland, unless something else is required by binding law.
CHARTE DE LA VIE PRIVÉE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES
Introduction
Bienvenu sur notre plateforme darkwork.co ! darkwork® offre des services d’intermédiaires en ligne pour les Utilisateurs à la recherche d’une expérience de travail conviviale via la Plateforme darkwork.co. Nos Membres partagent leurs données personnelles, communiquent avec d’autres Membres, envoient ou reçoivent des messages, et trouvent des opportunités. Nous sommes convaincus que notre Service permet à nos Membres de se rencontrer efficacement et reposons notre stratégie sur une « éthique des données » rigoureuse.
Nous appliquons également une politique de « Privacy by Design ». Le principe consiste à tenir compte de la protection des données personnelles et de la minimisation des données le plus tôt possible lors de la conception de nouveaux Services que nous proposons. Avant de développer une nouvelle fonctionnalité sur la plateforme, nous commençons toujours par nous poser la question suivante : « De quelles données personnelles avons-nous vraiment besoin pour fournir notre Service ?», afin de ne pas obtenir plus de données que nécessaire. Nous luttons ainsi contre le principe de l’entreposage de données et du big data et pouvons fournir une plateforme plus sécurisée.
Et enfin, le règlement européen sur la protection des données personnelles rappelle l’obligation de tenir un registre des traitements des données, complet et actualisé. Cette obligation ne s’applique qu’aux entreprises ou administrations de 250 employés et plus ou qui ont traité les données personnelles de manière régulière ou des données de santé. darkwork® n’a pas l’obligation légale de tenir ce registre vu la taille de la Société. Néanmoins afin de continuellement améliorer notre gestion des données, nous avons décidé de nous plier à l’exercice. Tenu par le Data Protection Officer (DPO) de darkwork, ce registre mentionne le nom et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités dudit traitement, les catégories de personnes concernées (clients, salariés, candidats), les acteurs, internes ou externes, amenés à gérer ces données, le parcours des flux de données, les délais prévus pour l'effacement des données et, enfin, une description des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prises pour en assurer leur protection. Notre registre de traitement des données est tenu selon le modèle de registre proposé par l’ Autorité de Protection des Données (Belgique).
Parties et Objet
darkwork® (Ci-après « darkwork® » ou le Responsable du Traitement)
BCE/TVA : (Démarches administratives en cours)
E-mail : bejar@darkwork.co
Téléphone : +32 4 96 91 50 78
Autorité de surveillance compétente : Autorité de Protection des Données (APD) (cfr. point 9. g.)
darkwork.co établit la présente charte de la vie privée et de la protection des données personnelles dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs de la Plateforme hébergée à l’adresse suivante : https://darkwork.co (Ci-après la «Plateforme»), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par darkwork®.
Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec la Plateforme.
À ce titre, darkwork® détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. darkwork® s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (Ci-après, « La Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement »).
En cas de violation de vos données à caractère personnel, darkwork® s’engage, conformément à la législation applicable, à en notifier l’Autorité de Protection des Données dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.
Circulation de ces données (ci-après le « Règlement »)
darkwork® est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, darkwork® s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.
Traitement des données personnelles
L’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par darkwork®, en sa qualité de Responsable de traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de darkwork®, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par darkwork®, conformément aux finalités citées plus bas.
Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :
Assurer l’exécution des services proposés et convenus sur la Plateforme ;
Assurer le contrôle des services proposés ;
Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après le consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement ;
Répondre aux questions de l’Utilisateur ;
Réaliser des statistiques pour améliorer la Plateforme, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ;
Améliorer la qualité de la Plateforme et/ou des produits/services proposés par le Responsable du Traitement.
Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation de la Plateforme, que darkwork® recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :
Données d’identification
Le numéro de registre national (S’assurer de la majorité civile de l’Utilisateur et en vue de la déclaration des impôts sur les revenus darkwork® ): cfr. Conditions Générales d’Utilisation: “CGU”
Adresse
Fonction professionnelle
Utilisation des médias et moyens de communication (par exemple adresse courriel, numéro de téléphone, etc.)
Information en rapport avec la police
Information relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté
Consentement
En accédant à la Plateforme et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon lisible, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif auquel l’Utilisateur a coché la case proposant la Charte de la vie privée et protection des données personnelles. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur la Plateforme ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec darkwork®. Tout contrat lie darkwork® et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur la Plateforme est subordonné à l’acceptation de la Charte de la vie privée et protection des données personnelles par l’Utilisateur.
L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Charte de la vie privée et protection des données personnelle, ses données à caractère personnel qu’il communique sur la Plateforme ou à l’occasion des services proposés par darkwork®, pour les finalités indiquées plus haut.
L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13§2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
A l’exception des catégories de données personnelles visées aux articles 6.2 et 6.3. ci-dessous, vos données personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
3 ans après votre dernière utilisation de la Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte Membre ;
1 an après la fermeture de votre compte Membre, sauf si vous avez reçu un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier signalement reçu si cette durée est plus longue, ceci dans le cadre de notre politique de détection de fraudes. Après la fermeture de votre compte Membre, les données sont immédiatement rendues anonymes sur la Plateforme.
Les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
Les contenus créés par vous sur la Plateforme (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 6.1 mais demeurent visibles sur la Plateforme.
Dans l’hypothèse où votre compte Membre a été désactivé par darkwork®, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur la Plateforme.
Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 10 ans
Destination des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de darkwork® qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec darkwork® dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de darkwork®, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu et la présente Politique de confidentialité. darkwork® assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée.
Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers, ce qui est contre nos objectifs, à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnelles.
Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommé Délégué à la protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») : Richard SINIBAGIWE
Le rôle du DPO est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté comme suite : info@beldpoconsulting.eu
Droits des Utilisateurs
À tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message au DPO par courrier électronique à l’adresse suivante : info@beldpoconsulting.eu
Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, darkwork® garantit le droit d’accès à l’Utilisateur à ses propres données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans les pays tiers ou les organisations internationales ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence d’une prise de décision automatique, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant le logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du Traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l’adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie de ses données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.
Droit de rectification
darkwork® garantit le droit de rectification et d’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non-pertinentes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. L’Utilisateur procède d’abord lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur/autre, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome, dans quel cas la demande peut en être faite auprès de darkwork®.
Droit d’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais dans les hypothèses énumérées à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable de Traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du Traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
À la contestation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de limitation du traitement
L’Utilisation a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 19 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectuée, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
Droit de portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de darkwork® les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Les utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que darkwork® y fasse opposition dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit de portabilité des données s’étend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles en raison de sa situation particulière, y compris l’automatisation des données effectuées par darkwork®. Conformément à l’article 21 du Règlement, darkwork® ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel le sont plus traitées à ces fins.
Droit de plainte
L’utilisateur dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données personnelles par DARKWORK auprès de l’Autorité de Protection des Données, compétente pour le territoire belge. De plus amples informations peuvent être trouvées sur la Plateforme : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
L’introduction de la plainte se fait aux adresse suivantes :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 BRUXELLES
Tél : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.
Limitation de responsabilité du Responsable de traitement
La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres Plateformes et/ou sites internet détenus par des tiers non liés à darkwork®. Le contenu de ces Plateformes et/ou sites internet et le respect de ceux-ci au regard de la Loi et du Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de darkwork®.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour le que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des informations ou données personnelles sur le Plateforme. darkwork® conseille vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable de traitement ne peut être tenu responsable pour avoir collecté et traité des informations et données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux ou pour des données incorrectes-notamment concernant l’âge-introduites par des mineurs.
En aucun cas, des données personnelles ne seront traitées par le Responsable de traitement si l’Utilisateur précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.
DARKWORK n’est pas responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données personnelles causées notamment par la présence de virus ou suite à des attaques informatiques.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de darkwork® (démarches administratives en cours).
Contact
Pour toute question ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement via l’adresse suivante : info@beldpoconsulting.eu
Registrar
darkwork service: Sharetribe Ltd
www.sharetribe.com
info (at) sharetribe.com
Name of the register
User register of the darkwork service
Use of personal details (purpose of register)
Personal details are collected to make communication and use of service possible. Details can be used for communication between service providers and users and also for direct communication between users. Some personal details are visible on the profile page of the user, but those details are voluntary (except name).
The handling of personal details is not outsourced, but the register data is stored on a server that is rented from a third party company.
Information content of the register
The following information may be stored in the register:
- Personal details: Name, email address, phone number, street address
- Account details: username, password (stored in encrypted format)
- The description text that the user may write about him/herself
- The offers and requests the user has posted to the service
- The given and received feedback and badges
- Statistical data about service usage, e.g. number times the user has logged in
Regular sources of information
Personal details are given by the user on registration to the service or when using it later.
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